Actualités

29
JUIL
2021

Proxidentaire : suspension d’activité des centres de Chevigny-St-Sauveur et Belfort

Chère consoeur, cher confrère,

Il ne vous aura pas échappé que, le mercredi 9 juin 2021, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté suspendait l’activité du centre PROXIDENTAIRE de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) pour une durée de 2 mois en raison de divers manquements à la qualité et à la sécurité des soins.

Cette mesure, assortie d’une mise en demeure de la direction du centre de remédier aux manquements constatés dans un délai de 2 mois, faisait suite à une inspection de l’ARS conduite dimanche 6 juin. L’enquête sanitaire avait en effet révélé divers manquements de nature à mettre en cause la qualité des soins et la sécurité des patients. Ces manquements portaient notamment sur la qualification du personnel, les règles d’hygiène et de désinfection, mais aussi les règles de distanciation et les mesures de prévention élémentaires liées à l’épidémie de COVID.

Le 1er juillet 2021, soit un mois plus tard, l’Agence Régionale de Santé inspectait le centre PROXIDENTAIRE de Belfort, et constatait des manquements très similaires à ceux du centre en Côte d’Or. En conséquence, le 7 juillet, l’ARS suspendait l’activité de ce centre, et engageait également le gestionnaire du centre à apporter toutes les mesures correctives qui s’imposent afin de mettre en conformité l’établissement à l’égard des bonnes pratiques professionnelles, dans un délai de 2 mois.

« Actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines »

Le 26 juillet 2021, la situation prend un nouveau tournant : une enquête approfondie de l’ARS met en évidence des dysfonctionnements nettement plus graves.

Sur la base d’un rapport de l’Assurance Maladie sur l’activité du centre et des constats des pharmaciens-inspecteurs de l’ARS appuyés par plusieurs experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, l’ARS acte :

  • D’une « absence de réponse complète » à la première mise en demeure ;
  • D’une « subordination réelle » et d’une « absence d’indépendance dans l’exercice professionnel des praticiens » : des contrats de salariat des praticiens établissant une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils rapportent ;
  • De « défauts majeurs d’organisation des soins » : des problèmes de continuité des soins et de coordination au sein du centre au travers d’anomalies dans la tenue des dossiers médicaux ;
  • D’une analyse de « dossiers patients révélant des actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale ».

Graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles

Aucun soin ne pouvant être dispensé dans ces centres, l’Agence Régionale de Santé donne de nouveau 2 mois à chacun des centres pour répondre à ses obligations de mise en conformité.

Conseil :

En tant que chirurgien-dentiste de Bourgogne Franche-Comté, vous pourriez être sollicité(e) par des patients de ces centres pour une poursuite des soins. Nous vous recommandons d’établir un bilan exhaustif de la situation bucco-dentaire de ces patients avant de donner une suite aux soins nécessaires. Votre vigilance portera également sur des traitements débutés par les praticiens de ces centres, mais non-terminés, qui ont pu être facturés par avance à l’Assurance Maladie par ces derniers.

Soyez assuré(e) que votre URPS n’a de cesse, depuis près de 10 ans, d’attirer l’attention de l’ARS et des pouvoirs publics vis-à-vis de cette typologie de « centre dentaire », dont la nature de l’activité s’éloigne significativement des règles déontologiques qui s’appliquent à tout chirurgien-dentiste, et laisse manifestement place à des graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles. C’est dans ce cadre que l’URPS a obtenu qu’une concertation avec les instances ordinales, l’ARS et l’Assurance Maladie intervienne pour définir les mesures nécessaires qui doivent être adoptées par les pouvoirs publics afin de mettre un terme à ces dérives.

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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22
JUIN
2021

Nouvelle composition de l’URPS suite au scrutin 2021

Chère consoeur, cher confrère,

Nous vous informons que suite aux résultats des élections URPS s’étant tenues du 31 mars au 7 avril 2021, et à l’assemblée élective des membres du bureau du 5 juin 2021, la composition de l’URPS des chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté a été renouvelée pour la mandature 2021-2025 de la façon suivante :

Membres du bureau
Président Dr Pierre-Olivier DONNAT Yonne CdF
Vice-président Dr Vincent MARNAT Côte d’Or CdF
Trésorier Dr Patrick NICOULAUD Doubs CdF
Trésorière adjointe Dr Catherine ERAY Nièvre CdF
Secrétaire Dr Marc PIERROT Doubs CdF
Secrétaire adjointe Dr Catherine SINTUREL Jura CdF

Membres de l'assemblée
Membre élu Dr Emmanuel PRENAT Doubs FSDL
Membre élu Dr Thierry STANISZEWSKI Saône-et-Loire FSDL
Membre élu Dr Jean-Yves TENETTE Jura FSDL

 

Voir les membres

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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05
MAI
2021

SéroPRIM : enquête nationale de l’INSERM auprès des professions de santé sur la séroprévalence du COVID-19

Cher confrère, chère consœur,

Nous vous proposons de participer à une étude épidémiologique « COVID-SéroPRIM », pilotée par l’INSERM et financée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Cette étude a pour objectif d’estimer en France métropolitaine la séroprévalence vis-à-vis du SARS-CoV-2 chez les chirurgiens-dentistes et assistants dentaires, ainsi que chez les médecins généralistes, les pédiatres, et les pharmaciens. La présence d’anticorps IgG sera déterminée à partir d’un auto-prélèvement capillaire au bout du doigt (si vous participez à l’étude, un kit vous sera adressé). La différence sera faite entre une immunité acquise naturellement ou suite à la vaccination. Le niveau de protection sera étudié par un test de séroneutralisation. Cette étude concernera également dans un deuxième temps, si vous l’acceptez, les membres de votre ménage.

Afin de permettre une représentativité aussi précise que possible, nous vous encourageons à participer même si vous connaissez déjà votre statut sérologique.

L’objectif de l’INSERM est d’inclure 482 chirurgiens-dentistes ou assistants dentaires. Si vous êtes plus nombreux à vouloir participer, l’INSERM procédera à un tirage au sort pour assurer la meilleure représentativité possible en termes d’âge, de sexe et de région.

Je participe à l'étude

Vous trouverez ci-dessous :

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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21
AVR
2021

Doubs : vaccination des professionnels de santé contre la covid19

Chère consoeur, cher confrère,

La cellule vaccination du Doubs de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté vous informe que de nouveaux créneaux sont mis à votre disposition pour accéder à la vaccination PFIZER/MODERNA en centre de vaccination. Dès à présent, vous pouvez vous inscrire sur les 4 centres suivants :

Secteur Baume-les-Dames

Secteur Besançon

Secteur Morteau

Secteur Pontarlier

Bien confraternellement.

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17
MAR
2021

Mise en ligne du module de formation « Prévention »

Chères consœurs, chers confrères,

Votre Union Régionale a le plaisir de vous offrir un accès, gratuit et sans limite de temps, à la formation issue du guide clinique « CariesCare International », centrée sur la prévention des lésions carieuses et l’intervention minimale en dentisterie (IMD), qui mobilise les plus récentes données acquises de la science, pour vous accompagner dans l’évolution vers plus de prévention dans votre exercice.

Je veux voir ! Je m'inscris !

Cette formation vous propose l’approche la plus récente de la gestion de la maladie carieuse fondée sur l’intervention minimale, applicable en pratique quotidienne, centrée sur le patient, en tenant compte de son risque carieux. D’une durée d’environ 1 heure, accompagnée de quizz et de documents, elle vous permettra de vous familiariser avec l’ensemble des concepts essentiels à la mise en œuvre de la dentisterie de demain.

Contribuant à l’évolution de l’offre de santé, au développement de nouveaux modes d’exercice, et à agir en faveur de la prévention, cette offre, réservée exclusivement aux chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté, s’inscrit en ligne directe des prérogatives de l’URPS (cf. art. 4031-2 du décret du 2 juin 2010).

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07
JAN
2021

Vaccination des chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté contre la covid19

Conformément aux recommandations de la HAS, les premiers vaccins Pfizer contre la covid19 sont arrivés en Bourgogne Franche-Comté pour répondre aux besoins de la phase 1 du plan vaccinal. Ainsi, au cours de ces dernières 48 heures, 55000 doses ont été stockées à -80°C dans les congélateurs des 9 hôpitaux publics de la région sélectionnés par l’ARS. Bien que ces vaccins ont vocation à être administrés en priorité aux résidents des EHPAD, publics les plus vulnérables, l’Agence Régionale de Santé a annoncé, lundi 4 janvier, l’accélération de l’entrée dans la campagne de vaccination des professionnels de santé de plus de 50 ans, et de ceux de moins de 50 ans présentant des facteurs de risques de comorbidité, indépendamment de leur mode ou lieu d’exercice.

Les chirurgiens-dentistes de plus de 50 ans ainsi que ceux de moins de 50 ans présentant des risques de comorbidité entrent donc dans la phase 1 au lieu de la phase 2 du plan vaccinal. Ceux-ci pourront donc bénéficier du vaccin en même temps que les patients en EHPAD.


Où et quand le vaccin est-t-il délivré ?

  • 21 : Côte d'Or

    • CHU Dijon
      Boulevard Delattre de Tassigny, bâtiment Courtois, 21000 DIJON
      03 80 66 90 77
      Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h-17h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Maison des associations
      129 rue Saint Jean, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
      http://www.mgrendezvous.fr/
      Lundi au Vendredi : 10h-18h
      SUR RENDEZ-VOUS
  • 25 : Doubs

    CHU Besançon
    3 boulevard Alexandre Fleming
    25000 BESANCON
    Bâtiment vert
    03 81 21 91 95
    Lundi au Vendredi : 8h30-18h30
    SANS RENDEZ-VOUS

  • 39 : Jura

    • CH de Lons-le-Saunier
      35 rue du Dr Jean-Michel, 39000 LONS-LE-SAUNIER
      03 84 35 60 00
      Lundi au Vendredi : 10h-18h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Parc des Expositions Jura Parc
      rue du 19 mars 1962, 39570 LONS-LE-SAUNIER
      03 84 86 83 20
      Jeudi et Vendredi : 11h-14h / 17h-19h
      Samedi : 10h-12h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Manège de Brack
      22 place Frédéric Barberousse, 39100 DOLE
      03 84 86 83 20
      Jeudi et Vendredi : 11h-14h / 18h-20h
      Samedi : 10h-12h
      SUR RENDEZ-VOUS
  • 58 : Nièvre

    CH Agglomération de Nevers
    1 avenue Patrick Guillot
    58000 NEVERS
    03 86 93 74 08
    Lundi au Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 70 : Haute-Saône

    CH de Vesoul
    2 rue Heymes
    70000 VESOUL
    03 84 96 29 17
    Lundi, mercredi et vendredi matin
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 71 : Saône-et-Loire

    Centre de vaccination du CH William Morey
    4 rue Capitaine Drillien
    71321 CHALON-SUR-SAÔNE
    03 85 91 01 05
    Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 89 : Yonne

    CH d’Auxerre
    2 boulevard de Verdun
    89000 AUXERRE
    03 86 48 45 25
    Lundi au Vendredi : 14h-18h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 90 : Ter. de Belfort

    Hôpital Nord Franche-Comté
    100 route de Moval
    90400 TREVENANS
    03 84 98 36 90
    Lundi au Vendredi : 8h-18h
    Samedi : 8h-13h
    SUR RENDEZ-VOUS

 

Un maillage plus fin du territoire en centres de vaccination est prévu dans un second temps. Il devrait y avoir au final 3 à 4 centres de vaccination par département, pour répondre au besoin vaccinal de proximité.

Autre possibilité : si vous travaillez très régulièrement avec un EHPAD et avec lequel « vous vous entendez bien » (sic, dixit ARS), il est possible d’aller vous faire vacciner dans cet établissement, dès lors que vous l’avez prévenu à l’avance. Gardez à l’esprit que les vaccins sont conditionnés en doses de 5 et qu’il faut éviter le gaspillage, donc n’hésitez pas à contacter un EHPAD à proximité pour savoir s’il lui reste des doses.


Périmètre des professions de santé :

Tous les professionnels de santé :

  • de plus 50 ans,
  • de moins de 50 ans présentant des risques de comorbidité,

quel que soit leur mode ou lieu d’exercice.

A noter que la notion de professionnel de santé ne se limite pas à celle définie dans le code de la santé publique. Elle est au contraire, très inclusive. Les personnels salariés des établissements qui interviennent dans la prise en charge d’une manière ou d’une autre sont aussi concernés.

A fortiori, les assistantes dentaires répondant aux critères du code de la santé publique peuvent donc également bénéficier de l’accélération de la campagne vaccinale.


Prescription :

Une prescription est nécessaire pour bénéficier du vaccin. Vous pouvez l’obtenir de 3 façons :

  • En vous rendant directement au centre de vaccination (ces centres disposent de médecins), où on pourra vous en fournir une.
  • En consultant votre médecin traitant au préalable.
  • En vous rédigeant une auto-ordonnance. Cette possibilité est offert au chirurgien-dentiste, en tant que profession médicale, comme pour tout autre médicament (sic : ARS).

 

NB : l’ARS préconise de vous présenter au centre de vaccination déjà muni de votre ordonnance. Cela vous permettra d’éviter les embouteillages et d’être vacciné plus rapidement.


Contrôle du droit au vaccin au centre de vaccination :

Documents à fournir (a minima) :

  • Carte vitale
  • Carte professionnelle
  • Prescription (si vous l’avez déjà)
  • Tout document permettant d’attester que vous avez plus de 50 ans ou que vous présentez des risques de comorbidité

 

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28
MAI
2020

Distribution gratuite des kits d’EPI – DATES ET HEURES de retrait

Chère consoeur, cher confrère,

Suite à notre annonce du 26 mai, vous êtes très nombreux à vous inscrire auprès de l’URPS afin d’obtenir votre kit d’EPI gratuit contenant :

  • 50 masques FFP2
  • 30 surblouses imperméables

 

Afin de pouvoir le retirer, nous vous invitons à prendre connaissance des dates et heures d’ouverture des points de retrait départementaux en cliquant ci-dessous :

  • Côte-d'Or > Siège de l'URPS, 43 rue Elsa Triolet, parc Valmy, 21000 DIJON

    Samedi 20 juin 2020 de 9h30 à 17h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter l’URPS (03 80 41 90 14).

  • Doubs > 16 rue Ambroise Paré, 25000 BESANÇON

    Samedi 20 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter la Maison Dentaire (03 81 80 56 76).

  • Doubs > 2 place Ste Bénigne, 25300 PONTARLIER

    Samedi 20 juin 2020 de 9h00 à 17h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter le Dr Bruno AYME au 03 81 46 23 49.

  • Doubs > 68 rue du 17 novembre, 25350 MANDEURE

    Samedi 20 juin 2020 de 9h00 à 17h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter le Dr Marc GRIENEISEN au 03 81 37 21 14.

  • Jura > 3 rue Pasteur, 39000 LONS-LE-SAUNIER

    Distribution en cours / modalités d’organisation spécifiques pour ce département. Contacter le Dr Jacques MARTEL (03 84 24 03 07‬).

  • Nièvre > 6 boulevard Beauregard, 58660 COULANGES-LES-NEVERS

    Samedi 6 juin 2020 de 9h00 à 13h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter le cabinet du Dr Catherine ERAY (03 86 57 28 69).

  • Haute-Saône > 19 boulevard des alliés, 70000 VESOUL

    Mercredi 24 juin de 14h00 à 18h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter Dr Gérard DONNOT (03 84 75 30 98).

  • Saône-et-Loire > 6 secteurs

    • Secteur de Chalon sur Saône

    Bourgogne Matériel Dentaire : BMD – ZA du Champ Chassy – 71380 CHATENOY-EN-BRESSE

    Du lundi 29 juin au vendredi 17 juillet

    Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 16h00

    • Secteur de Paray Le Monial, Gueugnon, Charolles, Digoin, Bourbon-Lancy, Marcigny, Saint Vallier, Saint-Sernin-du-Bois, Chauffailles, Montcenis, La Clayette, Chauffailles, La-Chapelle-de-Guinchay

    Dr Pierre COLLET à PARAY-LE-MONIAL (à contacter au préalable)

    A partir du mardi 30 juin

    • Secteur de Louhans

    Dr Benoit LEHEIS : 2 rue de Beaufort – 71500 LOUHANS

    • Secteur Creusot-Montceau

    Dr Denis COLOMBE : 72 Route de Couches – LE BREUIL

    A partir du lundi 6 juillet

    Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30

    • Secteur d’Autun

    Dr Hervé CONNESSON à AUTUN (à contacter au préalable)

    A partir du lundi 6 juillet

    • Secteur de Macon

    Drs Sébastien MALHERBE et André MOURENAS : 76 D Place Mommessin – 71850 CHARNAY-LES-MACON

    Samedi 27 juin

    De 14h30 à 16h30

  • Yonne > 195 boulevard de la Guillaumée, 89000 ST-GEORGES-SUR-BAULCHE

    Samedi 30 mai 2020 de 14h00 à 18h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter le cabinet du Dr Pierre-Olivier DONNAT au 03 86 96 29 43, uniquement le lundi, mardi et mercredi.

  • Ter. de Belfort > Domus Médica, 1 rue Morimont, 90000 BELFORT

    Samedi 13 juin 2020 de 9h00 à 12h00

    La distribution pour ce point de retrait est terminée. Si vous n’avez pas pu vous présenter ce jour, merci de contacter la Domus Medica (03 84 22 16 96).

 

Veuillez recevoir, chère consoeur, cher confrère, nos salutations confraternelles les meilleures.

 – Les membres de l’Union Régionale

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26
MAI
2020

Distribution gratuite de kits d’EPI pour les chirurgiens-dentistes libéraux

Chère consoeur, cher confrère,

Comme certains d’entre vous ont pu en être informés par divers canaux (ordinaux, syndicaux), nous vous confirmons que l’URPS prévoit actuellement une distribution gratuite d’équipements de protection individuelle (EPI) à l’ensemble des chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté en réponse à la crise sanitaire actuelle Covid-19 / SARS-CoV-2.

Ainsi, chaque praticien libéral de Bourgogne Franche-Comté pourra retirer gratuitement, dans le département de son choix, dans les prochains jours et sur simple inscription préalable sur le site de l’URPS, 1 kit d’EPI contenant :

  • 50 masques FFP2
  • 30 sur-blouses imperméables

 

Ce dispositif, en faveur de la profession, et inscrit dans la mission de contribution de l’URPS à la gestion des crises sanitaires conformément à l’article R. 4031-2 du décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, vise à pourvoir les cabinets dentaires libéraux de Bourgogne Franche-Comté en protections individuelles essentielles dans un contexte de reprise progressive des activités suite au 11 mai et de pénurie des EPI auprès des fournisseurs habituels de la profession.

Afin de pouvoir retirer un kit, il est nécessaire de s’inscrire sur le site de l’URPS préalablement au retrait du kit en point de collecte départemental à cette adresse, aussi accessible sur la droite du menu principal du site (rubrique Contact). Cette inscription délivrera par e-mail à tout praticien libéral qui la remplit un bon de retrait qu’il devra présenter au point de distribution départemental choisi en échange d’un kit.

Cette formalité, nécessaire tant pour des motifs comptables que logistiques, vise à vous assurer d’un acheminement en quantité suffisante de kits pour chaque praticien.

NB : les dates et lieux de retrait départementaux précis des kits seront communiqués dans les meilleurs délais au travers du site de l’URPS.

A toute fin utile et pour tout renseignement complémentaire vis-à-vis de ce dispositif, vous pouvez consulter notre Foire aux Questions.

Nous vous adressons, chère consoeur, cher confrère, nos salutations confraternelles les meilleures.

– Les membres de l’Union Régionale

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05
MAI
2020

Coronavirus : les chirurgiens-dentistes désormais bénéficiaires des masques par l’intermédiaire des officines

Conformément à la conduite édictée par le Conseil National de l’Ordre au 18 mars 2020, tous les cabinets dentaires de la région ont été amenés à fermer leurs portes et reporter leurs rendez-vous pour toute la durée de la période de confinement. Toute activité de soins bucco-dentaires est depuis limitée aux actes strictement urgents, exclusivement réalisés dans les cabinets dentaires de garde départementaux, lesquels sont dûment équipés des protections individuelles nécessaires.

En raison de ce fonctionnement spécifique, les chirurgiens-dentistes de ville et hors du système de garde n’étaient jusqu’alors pas destinataires des stocks de masques chirurgicaux et FFP2 envoyés par le Ministère de la Santé et des Solidarités par l’intermédiaire du réseau des officines. En effet, un circuit de distribution à part avait été mis en place au niveau du Conseil National, visant à pourvoir au système de garde des chirurgiens-dentistes (cf. Dossier Coronavirus et liste de diffusion DGS-urgent).

Mais la perspective de la levée du confinement et de la reprise des activités au 11 mai change la donne.

En effet, conformément à l’annonce officielle de ce jour sur DGS-urgent, et afin d’accompagner les professionnels de santé de ville à la reprise des activités en sortie de confinement, le Ministère procède en cette semaine du 4 mai à l’envoi d’une dotation de masques chirurgicaux et FFP2 par l’intermédiaire du réseau des pharmacies, dont les chirurgiens-dentistes pourront bénéficier.

Une dotation de 24 masques FFP2 par semaine sera attribuée aux chirurgiens-dentistes (source 1, source 2) à partir du 11 mai sur présentation en pharmacie d’une carte professionnelle sur laquelle figure le numéro RPPS ou ADELI.

NB : cette dotation, dont le montant a été fixé par le Ministère, représente un MAXIMUM attribuable au chirurgien-dentiste par le pharmacien. Il faut garder à l’esprit que les stocks des officines sont limités : les chirurgiens-dentistes ne sont pas les seuls à avoir le droit d’en retirer, et les quantités livrées ne sauraient couvrir les dotations indiquées de chaque professionnel de la région par semaine.

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