Actualités

08
OCT
2021

Proxidentaire : fermeture définitive des centres de Chevigny-Saint-Sauveur et Belfort

Chère consoeur, cher confrère,

L’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté a communiqué le 7 octobre, après 2 à 3 mois de suspension d’activité, la fermeture définitive des centres Proxidentaire de Chevigny-Saint-Sauveur (21) et Belfort (90).

En premier lieu suspendus en raison de graves manquements à la qualité des soins et la sécurité des patients, l’enquête contradictoire menée par les services de l’ARS a permis d’établir que l’association Proxidentaire n’est pas en mesure d’assurer la prise en charge de patients garantissant la préservation de la santé publique.

Une nouvelle fois, soyez assurés que votre Union Régionale ne cessera d’attirer l’attention des pouvoirs publics vis-à-vis de cette typologie de centre, et des déviances récurrentes qui y sont constatées, véhiculées par un modèle économique peu compatibles avec les règles déontologiques élémentaires qui s’appliquent à notre profession.

Nous tenons à remercier chacune et chacun de nos consoeurs et confrères ayant déjà pu assurer le relai de la prise en charge des patients issus de ces centres.


Retrouvez aux liens suivants l’interview du Dr Pierre-Olivier DONNAT, président de l’URPS, réalisée par France Bleu Belfort Montbéliard ce vendredi 8 octobre, et le bulletin d’information associé.

« C’est tout le modèle économique qui est à remettre en cause »

« Des patients qui, de toute bonne foi, allaient dans ces centres en ignorant que les conditions n’étaient remplies pour qu’ils soient reçus »


Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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30
SEP
2021

Ne pas confondre « passe sanitaire » et « obligation vaccinale » !

Depuis le 15 septembre 2021, tout professionnel de santé doit – pour pouvoir continuer à exercer – disposer d’un schéma vaccinal au moins partiel contre la covid19. Plus clairement, tout professionnel non-vacciné doit, à l’heure actuelle, être en mesure de produire à tout moment soit un test négatif à la covid19 de moins de 72 heures, soit un certificat de contre-indication ou de rétablissement de moins de 6 mois.

Afin de s’assurer du respect de cette obligation, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté a mis en place une cellule spéciale de contrôle de l’obligation vaccinale, adossée à ses services d’inspection, avec le concours de l’Assurance Maladie. Cette cellule, informée au jour-le-jour du statut vaccinal de tous les professionnels de santé conventionnés, a adressé un courrier à ceux ne respectant pas cette obligation en leur laissant un délai de 72 heures pour produire les documents nécessaires pour continuer à exercer.

Par conviction, et en leur âme et conscience, certains d’entre nous ont choisi de suspendre temporairement leur activité, et d’attendre le moment opportun pour rouvrir.

Une ambiguïté semble toutefois persister sur ce moment opportun : ce ne sera pas celui de la levée du passe sanitaire ! L’obligation vaccinale et l’obligation de présentation du passe sanitaire sont 2 choses différentes.

Si l’obligation de présentation du passe sanitaire pourra être levée dans les prochains mois, pas celle de l’obligation vaccinale !

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26
AOûT
2021

Obligation vaccinale des chirurgiens-dentistes contre la covid19

La loi du 6 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans le contexte inquiétant de circulation du variant delta conduit à l’entrée en application de l’obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé, libéraux comme salariés.

Ainsi, tout chirurgien-dentiste n’étant pas encore vacciné contre la covid19 doit se faire vacciner.

Voici les 3 échéances à retenir :


[ A partir du lundi 9 août 2021 ]

Les professionnels de santé non-vaccinés ou partiellement vaccinés peuvent encore exercer, MAIS ils doivent être en mesure d’attester à tout moment :

  • Soit d’un test RT-PCR négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un test antigénique négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un autotest supervisé par un PS mentionné à l’article 1er du décret 2020-1387 du 14 novembre 2020, négatif et de moins de 72h

 

Conditions dérogatoires :

  • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
  • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

[ A partir du mercredi 15 septembre 2021 ]

Les professionnels de santé partiellement vaccinés peuvent encore exercer, MAIS ils doivent être en mesure d’attester à tout moment :

  • Soit d’un test RT-PCR négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un test antigénique négatif et de moins de 72h
  • Soit d’un autotest supervisé par un PS mentionné à l’article 1er du décret 2020-1387 du 14 novembre 2020, négatif et de moins de 72h

 

Conditions dérogatoires :

  • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
  • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

 

L’exercice des professionnels de santé non-vaccinés (n’ayant bénéficié d’aucune dose) devra être suspendu.


[ A partir du vendredi 15 octobre 2021 ]

Tout professionnel de santé devra :

  • Être entièrement vacciné
  • Ou :
    • Disposer d’un certificat de contre-indication à la vaccination établi par un médecin
    • Disposer d’un certificat de rétablissement après infection par covid19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

 

A défaut, l’exercice devra être suspendu.


  • Précisions sur le champ d'application de l'obligation vaccinale :

    • Tout chirurgien-dentiste libéral ou salarié (y compris les collaborateurs salariés)
    • Les chirurgiens-dentistes remplaçants. Le praticien remplacé s’assurera que le remplaçant respecte l’obligation vaccinale. Dans le cas contraire, l’Ordre devra être saisi.
    • Tout personnel travaillant au cabinet et accueillant les patients :
      • Secrétaires médicales
      • Assistantes dentaires
      • Agents d’entretien s’ils interviennent pendant les heures d’accueil des patients
  • Précisions sur les modalités de contrôle :

    L’Agence Régionale de Santé se réserve le droit d’effectuer tout contrôle de votre exercice à partir des dates indiquées. Ces contrôles pourront être effectués soit sur votre lieux d’exercice, soit par voie numérique. En l’absence de respect de l’obligation, l’exercice du praticien sera suspendu (information à l’Ordre et à l’Assurance Maladie).


Note

Part de chirurgiens-dentistes non-vaccinés conventionnés en Bourgogne Franche-Comté au 10/08/2021 :

  • Côte d’Or : 12,7%
  • Doubs : 11%
  • Jura : 18,2%
  • Nièvre : 8,8%
  • Haute-Saône : 13,7%
  • Saône-et-Loire : 9,4%
  • Yonne : 12,8%
  • Ter. de Belfort : 11,5%
  • REGION BFC : 11,19%

Source : Assurance Maladie.

Voir aussi : DGS-Urgent n°2021-80

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29
JUIL
2021

Proxidentaire : suspension d’activité des centres de Chevigny-St-Sauveur et Belfort

Chère consoeur, cher confrère,

Il ne vous aura pas échappé que, le mercredi 9 juin 2021, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté suspendait l’activité du centre PROXIDENTAIRE de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) pour une durée de 2 mois en raison de divers manquements à la qualité et à la sécurité des soins.

Cette mesure, assortie d’une mise en demeure de la direction du centre de remédier aux manquements constatés dans un délai de 2 mois, faisait suite à une inspection de l’ARS conduite dimanche 6 juin. L’enquête sanitaire avait en effet révélé divers manquements de nature à mettre en cause la qualité des soins et la sécurité des patients. Ces manquements portaient notamment sur la qualification du personnel, les règles d’hygiène et de désinfection, mais aussi les règles de distanciation et les mesures de prévention élémentaires liées à l’épidémie de COVID.

Le 1er juillet 2021, soit un mois plus tard, l’Agence Régionale de Santé inspectait le centre PROXIDENTAIRE de Belfort, et constatait des manquements très similaires à ceux du centre en Côte d’Or. En conséquence, le 7 juillet, l’ARS suspendait l’activité de ce centre, et engageait également le gestionnaire du centre à apporter toutes les mesures correctives qui s’imposent afin de mettre en conformité l’établissement à l’égard des bonnes pratiques professionnelles, dans un délai de 2 mois.

« Actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines »

Le 26 juillet 2021, la situation prend un nouveau tournant : une enquête approfondie de l’ARS met en évidence des dysfonctionnements nettement plus graves.

Sur la base d’un rapport de l’Assurance Maladie sur l’activité du centre et des constats des pharmaciens-inspecteurs de l’ARS appuyés par plusieurs experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, l’ARS acte :

  • D’une « absence de réponse complète » à la première mise en demeure ;
  • D’une « subordination réelle » et d’une « absence d’indépendance dans l’exercice professionnel des praticiens » : des contrats de salariat des praticiens établissant une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils rapportent ;
  • De « défauts majeurs d’organisation des soins » : des problèmes de continuité des soins et de coordination au sein du centre au travers d’anomalies dans la tenue des dossiers médicaux ;
  • D’une analyse de « dossiers patients révélant des actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale ».

Graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles

Aucun soin ne pouvant être dispensé dans ces centres, l’Agence Régionale de Santé donne de nouveau 2 mois à chacun des centres pour répondre à ses obligations de mise en conformité.

Conseil :

En tant que chirurgien-dentiste de Bourgogne Franche-Comté, vous pourriez être sollicité(e) par des patients de ces centres pour une poursuite des soins. Nous vous recommandons d’établir un bilan exhaustif de la situation bucco-dentaire de ces patients avant de donner une suite aux soins nécessaires. Votre vigilance portera également sur des traitements débutés par les praticiens de ces centres, mais non-terminés, qui ont pu être facturés par avance à l’Assurance Maladie par ces derniers.

Soyez assuré(e) que votre URPS n’a de cesse, depuis près de 10 ans, d’attirer l’attention de l’ARS et des pouvoirs publics vis-à-vis de cette typologie de « centre dentaire », dont la nature de l’activité s’éloigne significativement des règles déontologiques qui s’appliquent à tout chirurgien-dentiste, et laisse manifestement place à des graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles. C’est dans ce cadre que l’URPS a obtenu qu’une concertation avec les instances ordinales, l’ARS et l’Assurance Maladie intervienne pour définir les mesures nécessaires qui doivent être adoptées par les pouvoirs publics afin de mettre un terme à ces dérives.

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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22
JUIN
2021

Nouvelle composition de l’URPS suite au scrutin 2021

Chère consoeur, cher confrère,

Nous vous informons que suite aux résultats des élections URPS s’étant tenues du 31 mars au 7 avril 2021, et à l’assemblée élective des membres du bureau du 5 juin 2021, la composition de l’URPS des chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté a été renouvelée pour la mandature 2021-2025 de la façon suivante :

Membres du bureau
Président Dr Pierre-Olivier DONNAT Yonne CdF
Vice-président Dr Vincent MARNAT Côte d’Or CdF
Trésorier Dr Patrick NICOULAUD Doubs CdF
Trésorière adjointe Dr Catherine ERAY Nièvre CdF
Secrétaire Dr Marc PIERROT Doubs CdF
Secrétaire adjointe Dr Catherine SINTUREL Jura CdF

Membres de l'assemblée
Membre élu Dr Emmanuel PRENAT Doubs FSDL
Membre élu Dr Thierry STANISZEWSKI Saône-et-Loire FSDL
Membre élu Dr Jean-Yves TENETTE Jura FSDL

 

Voir les membres

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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05
MAI
2021

SéroPRIM : enquête nationale de l’INSERM auprès des professions de santé sur la séroprévalence du COVID-19

Cher confrère, chère consœur,

Nous vous proposons de participer à une étude épidémiologique « COVID-SéroPRIM », pilotée par l’INSERM et financée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

Cette étude a pour objectif d’estimer en France métropolitaine la séroprévalence vis-à-vis du SARS-CoV-2 chez les chirurgiens-dentistes et assistants dentaires, ainsi que chez les médecins généralistes, les pédiatres, et les pharmaciens. La présence d’anticorps IgG sera déterminée à partir d’un auto-prélèvement capillaire au bout du doigt (si vous participez à l’étude, un kit vous sera adressé). La différence sera faite entre une immunité acquise naturellement ou suite à la vaccination. Le niveau de protection sera étudié par un test de séroneutralisation. Cette étude concernera également dans un deuxième temps, si vous l’acceptez, les membres de votre ménage.

Afin de permettre une représentativité aussi précise que possible, nous vous encourageons à participer même si vous connaissez déjà votre statut sérologique.

L’objectif de l’INSERM est d’inclure 482 chirurgiens-dentistes ou assistants dentaires. Si vous êtes plus nombreux à vouloir participer, l’INSERM procédera à un tirage au sort pour assurer la meilleure représentativité possible en termes d’âge, de sexe et de région.

Je participe à l'étude

Vous trouverez ci-dessous :

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

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21
AVR
2021

Doubs : vaccination des professionnels de santé contre la covid19

Chère consoeur, cher confrère,

La cellule vaccination du Doubs de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté vous informe que de nouveaux créneaux sont mis à votre disposition pour accéder à la vaccination PFIZER/MODERNA en centre de vaccination. Dès à présent, vous pouvez vous inscrire sur les 4 centres suivants :

Secteur Baume-les-Dames

Secteur Besançon

Secteur Morteau

Secteur Pontarlier

Bien confraternellement.

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17
MAR
2021

Mise en ligne du module de formation « Prévention »

Chères consœurs, chers confrères,

Votre Union Régionale a le plaisir de vous offrir un accès, gratuit et sans limite de temps, à la formation issue du guide clinique « CariesCare International », centrée sur la prévention des lésions carieuses et l’intervention minimale en dentisterie (IMD), qui mobilise les plus récentes données acquises de la science, pour vous accompagner dans l’évolution vers plus de prévention dans votre exercice.

Je veux voir ! Je m'inscris !

Cette formation vous propose l’approche la plus récente de la gestion de la maladie carieuse fondée sur l’intervention minimale, applicable en pratique quotidienne, centrée sur le patient, en tenant compte de son risque carieux. D’une durée d’environ 1 heure, accompagnée de quizz et de documents, elle vous permettra de vous familiariser avec l’ensemble des concepts essentiels à la mise en œuvre de la dentisterie de demain.

Contribuant à l’évolution de l’offre de santé, au développement de nouveaux modes d’exercice, et à agir en faveur de la prévention, cette offre, réservée exclusivement aux chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté, s’inscrit en ligne directe des prérogatives de l’URPS (cf. art. 4031-2 du décret du 2 juin 2010).

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07
JAN
2021

Vaccination des chirurgiens-dentistes de Bourgogne Franche-Comté contre la covid19

Conformément aux recommandations de la HAS, les premiers vaccins Pfizer contre la covid19 sont arrivés en Bourgogne Franche-Comté pour répondre aux besoins de la phase 1 du plan vaccinal. Ainsi, au cours de ces dernières 48 heures, 55000 doses ont été stockées à -80°C dans les congélateurs des 9 hôpitaux publics de la région sélectionnés par l’ARS. Bien que ces vaccins ont vocation à être administrés en priorité aux résidents des EHPAD, publics les plus vulnérables, l’Agence Régionale de Santé a annoncé, lundi 4 janvier, l’accélération de l’entrée dans la campagne de vaccination des professionnels de santé de plus de 50 ans, et de ceux de moins de 50 ans présentant des facteurs de risques de comorbidité, indépendamment de leur mode ou lieu d’exercice.

Les chirurgiens-dentistes de plus de 50 ans ainsi que ceux de moins de 50 ans présentant des risques de comorbidité entrent donc dans la phase 1 au lieu de la phase 2 du plan vaccinal. Ceux-ci pourront donc bénéficier du vaccin en même temps que les patients en EHPAD.


Où et quand le vaccin est-t-il délivré ?

  • 21 : Côte d'Or

    • CHU Dijon
      Boulevard Delattre de Tassigny, bâtiment Courtois, 21000 DIJON
      03 80 66 90 77
      Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h-17h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Maison des associations
      129 rue Saint Jean, 21850 SAINT-APOLLINAIRE
      http://www.mgrendezvous.fr/
      Lundi au Vendredi : 10h-18h
      SUR RENDEZ-VOUS
  • 25 : Doubs

    CHU Besançon
    3 boulevard Alexandre Fleming
    25000 BESANCON
    Bâtiment vert
    03 81 21 91 95
    Lundi au Vendredi : 8h30-18h30
    SANS RENDEZ-VOUS

  • 39 : Jura

    • CH de Lons-le-Saunier
      35 rue du Dr Jean-Michel, 39000 LONS-LE-SAUNIER
      03 84 35 60 00
      Lundi au Vendredi : 10h-18h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Parc des Expositions Jura Parc
      rue du 19 mars 1962, 39570 LONS-LE-SAUNIER
      03 84 86 83 20
      Jeudi et Vendredi : 11h-14h / 17h-19h
      Samedi : 10h-12h
      SUR RENDEZ-VOUS
    • Manège de Brack
      22 place Frédéric Barberousse, 39100 DOLE
      03 84 86 83 20
      Jeudi et Vendredi : 11h-14h / 18h-20h
      Samedi : 10h-12h
      SUR RENDEZ-VOUS
  • 58 : Nièvre

    CH Agglomération de Nevers
    1 avenue Patrick Guillot
    58000 NEVERS
    03 86 93 74 08
    Lundi au Vendredi : 9h-12h / 14h-17h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 70 : Haute-Saône

    CH de Vesoul
    2 rue Heymes
    70000 VESOUL
    03 84 96 29 17
    Lundi, mercredi et vendredi matin
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 71 : Saône-et-Loire

    Centre de vaccination du CH William Morey
    4 rue Capitaine Drillien
    71321 CHALON-SUR-SAÔNE
    03 85 91 01 05
    Lundi au Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 89 : Yonne

    CH d’Auxerre
    2 boulevard de Verdun
    89000 AUXERRE
    03 86 48 45 25
    Lundi au Vendredi : 14h-18h
    SUR RENDEZ-VOUS

  • 90 : Ter. de Belfort

    Hôpital Nord Franche-Comté
    100 route de Moval
    90400 TREVENANS
    03 84 98 36 90
    Lundi au Vendredi : 8h-18h
    Samedi : 8h-13h
    SUR RENDEZ-VOUS

 

Un maillage plus fin du territoire en centres de vaccination est prévu dans un second temps. Il devrait y avoir au final 3 à 4 centres de vaccination par département, pour répondre au besoin vaccinal de proximité.

Autre possibilité : si vous travaillez très régulièrement avec un EHPAD et avec lequel « vous vous entendez bien » (sic, dixit ARS), il est possible d’aller vous faire vacciner dans cet établissement, dès lors que vous l’avez prévenu à l’avance. Gardez à l’esprit que les vaccins sont conditionnés en doses de 5 et qu’il faut éviter le gaspillage, donc n’hésitez pas à contacter un EHPAD à proximité pour savoir s’il lui reste des doses.


Périmètre des professions de santé :

Tous les professionnels de santé :

  • de plus 50 ans,
  • de moins de 50 ans présentant des risques de comorbidité,

quel que soit leur mode ou lieu d’exercice.

A noter que la notion de professionnel de santé ne se limite pas à celle définie dans le code de la santé publique. Elle est au contraire, très inclusive. Les personnels salariés des établissements qui interviennent dans la prise en charge d’une manière ou d’une autre sont aussi concernés.

A fortiori, les assistantes dentaires répondant aux critères du code de la santé publique peuvent donc également bénéficier de l’accélération de la campagne vaccinale.


Prescription :

Une prescription est nécessaire pour bénéficier du vaccin. Vous pouvez l’obtenir de 3 façons :

  • En vous rendant directement au centre de vaccination (ces centres disposent de médecins), où on pourra vous en fournir une.
  • En consultant votre médecin traitant au préalable.
  • En vous rédigeant une auto-ordonnance. Cette possibilité est offert au chirurgien-dentiste, en tant que profession médicale, comme pour tout autre médicament (sic : ARS).

 

NB : l’ARS préconise de vous présenter au centre de vaccination déjà muni de votre ordonnance. Cela vous permettra d’éviter les embouteillages et d’être vacciné plus rapidement.


Contrôle du droit au vaccin au centre de vaccination :

Documents à fournir (a minima) :

  • Carte vitale
  • Carte professionnelle
  • Prescription (si vous l’avez déjà)
  • Tout document permettant d’attester que vous avez plus de 50 ans ou que vous présentez des risques de comorbidité

 

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