Identification

L’Union Régionale de Professions de Santé des chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté (URPS-CD BFC) est une association loi 1901, créée auprès de la préfecture de Côte-d’Or par la déclaration n°W212008409, parue au Journal Officiel de la République Française le samedi 5 mars 2016 (annonce N°365, page 25). Notre siège social est domicilié au 6 allée André Bourland, 21000 DIJON.
Notre numéro de SIRET est le 818 798 845 00025.
L’adresse de notre site Web est : https://www.urps-chirdent-bfc.org.
Pour plus d’informations sur nos prérogatives, confiées par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, merci de consulter notre page de présentation « nos missions ».

1) Modalités de collecte des données personnelles

Généralités

La collecte des données au travers de notre site s’effectue par 2 moyens :

• Les formulaires de contact
• Les cookies

Les formulaires de contact de l’URPS collectent les données détaillées dans la section précédente, seulement et seulement si vous consentez à les remplir.

Un cookie collecte votre adresse IP au moment de votre navigation sur notre site, uniquement à des fins statistiques de mesure d’audience.
Si vous avez un compte sur notre site de formations en ligne et que vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion tiendra compte de votre souhait pour vos visites ultérieures.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les réglages à l’arrivée sur notre site.

Contenus embarqués depuis d’autres sites

Certaines pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés, notamment des vidéos et des images. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

2) Données personnelles collectées par l’URPS dans le cadre du fonctionnement de son site internet

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Catégories de données collectées

Au travers des 2 moyens précités, l’URPS peut collecter une ou plusieurs informations dans les catégories ci-dessous.
NB : ne sont collectées que les informations qui sont absolument essentielles au bon fonctionnement de votre interaction avec l’URPS.

État-civil, identité, données d’identification

Nom, prénom, civilité, coordonnées électroniques et téléphoniques, numéro RPPS, justificatifs d’identité ou de scolarité le cas échéant. Ces justificatifs peuvent potentiellement contenir d’autres données personnelles (photographie, date de naissance, numéro étudiant, etc.) mais qui ne seront pas traitées.

Vie personnelle

Informations relatives à la situation personnelle et aux contraintes logistiques, notamment déplacements, logement et transports, données relatives au parcours universitaire, ainsi que toute information communiquée librement par l’utilisateur dans les champs de texte.

Vie professionnelle

Informations relatives à l’activité professionnelle, à la profession, au mode d’exercice, au cabinet, au parcours de formation, aux stages, aux formations et aux relations professionnelles. Nous collectons aussi des photos de cabinet pour les besoins du système de petites annonces professionnelles.

Informations d’ordre économique et financier

Coordonnées bancaires et informations relatives au versement des aides au stage de l’URPS, le cas échéant.

Données de connexion

Aucune. Les visiteurs « grand public » du site de l’URPS ne sont pas habilités à se connecter au site au moyen d’identifiants.

Données de localisation

Adresse postale, code postal, commune, département et, le cas échéant, localisation du lieu d’exercice, de stage ou de formation.

Internet

Adresse IP, données de connexion et de navigation, cookies, identifiants techniques, données relatives à l’utilisation du site.

Autres catégories de données

Contenu des demandes et messages, réponses aux questionnaires d’évaluation, appréciations et commentaires.

3) Finalités de l’utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par notre site servent à assurer le fonctionnement des services proposés par l’URPS-CD auprès de la profession des chirurgiens-dentiste. Ces services sont :

• Les formations, en ligne ou organisées en présentiel
• Les visites d’aide personnalisées, proposées dans le cadre de l’action « Maîtrise du Risque Infectieux au cabinet dentaire »
• L’aide au stage actif des étudiants en 6ème année de chirurgie dentaire, proposée dans le cadre de l’action « Promotion du stage actif d’odontologie en Bourgogne Franche-Comté »
• L’envoi de documentations professionnelles
• Les petites annonces

4) Modalités d’utilisation des données personnelles collectées

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées, donc des informations relatives à nos utilisateurs qui ne comportent pas de risque de réidentification. Exemples : nombre de demandes d’aide au stage demandées par les étudiants en Bourgogne Franche-Comté, nombre de visites d’aide personnalisée demandées par les chirurgiens-dentistes par département.

En somme, les informations non-personnelles que nous collectons sont utilisés à des fins d’analyse.

Transmission externe de vos données personnelles

Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
Aucune de vos données personnelles collectées au travers de ce site n’est transmise à un organisme tiers ou sous-traitant de l’URPS. La seule exception vaut pour les données relatives aux cookies, dont l’analyse est traitée par Matomo, analyste européen de données de navigation validé par la CNIL.
Enfin, vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Durées de stockage de vos données

Les données collectées au travers de ce site internet s’inscrivent dans le cadre des actions de l’URPS. Elles seront conservées aussi longtemps que ces actions seront en place (ex : pour notre site de formations, jusqu’à fermeture du site), et archivées par la suite.

Les droits que vous avez sur vos données et modalités de recours

Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits :

• d’accès
• de rectification
• d’effacement
• de limitation du traitement
• d’opposition au traitement
• de portabilité des données
• de retrait de consentement
• de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact « autre demande ».

Nous vous informons cependant que l’URPS pourra s’opposer aux demandes manifestement abusives, de par le nombre, leur caractère répétitif, systématique, ou ayant délibérément pour but de faire obstacle aux missions légitimes de l’URPS telles qu’elles lui ont été confiées par la loi.

La présente politique de confidentialité est régie et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire (dans ce cas, merci d’utiliser notre formulaire de contact « autre demande »). En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs devant les tribunaux français.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.