Actualités

29
JUIL
2021

Proxidentaire : suspension d’activité des centres de Chevigny-St-Sauveur et Belfort

Chère consoeur, cher confrère,

Il ne vous aura pas échappé que, le mercredi 9 juin 2021, l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté suspendait l’activité du centre PROXIDENTAIRE de Chevigny-Saint-Sauveur (Côte d’Or) pour une durée de 2 mois en raison de divers manquements à la qualité et à la sécurité des soins.

Cette mesure, assortie d’une mise en demeure de la direction du centre de remédier aux manquements constatés dans un délai de 2 mois, faisait suite à une inspection de l’ARS conduite dimanche 6 juin. L’enquête sanitaire avait en effet révélé divers manquements de nature à mettre en cause la qualité des soins et la sécurité des patients. Ces manquements portaient notamment sur la qualification du personnel, les règles d’hygiène et de désinfection, mais aussi les règles de distanciation et les mesures de prévention élémentaires liées à l’épidémie de COVID.

Le 1er juillet 2021, soit un mois plus tard, l’Agence Régionale de Santé inspectait le centre PROXIDENTAIRE de Belfort, et constatait des manquements très similaires à ceux du centre en Côte d’Or. En conséquence, le 7 juillet, l’ARS suspendait l’activité de ce centre, et engageait également le gestionnaire du centre à apporter toutes les mesures correctives qui s’imposent afin de mettre en conformité l’établissement à l’égard des bonnes pratiques professionnelles, dans un délai de 2 mois.

« Actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines »

Le 26 juillet 2021, la situation prend un nouveau tournant : une enquête approfondie de l’ARS met en évidence des dysfonctionnements nettement plus graves.

Sur la base d’un rapport de l’Assurance Maladie sur l’activité du centre et des constats des pharmaciens-inspecteurs de l’ARS appuyés par plusieurs experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, l’ARS acte :

  • D’une « absence de réponse complète » à la première mise en demeure ;
  • D’une « subordination réelle » et d’une « absence d’indépendance dans l’exercice professionnel des praticiens » : des contrats de salariat des praticiens établissant une rémunération basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires qu’ils rapportent ;
  • De « défauts majeurs d’organisation des soins » : des problèmes de continuité des soins et de coordination au sein du centre au travers d’anomalies dans la tenue des dossiers médicaux ;
  • D’une analyse de « dossiers patients révélant des actes de mutilation et de délabrement volontaires effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale ».

Graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles

Aucun soin ne pouvant être dispensé dans ces centres, l’Agence Régionale de Santé donne de nouveau 2 mois à chacun des centres pour répondre à ses obligations de mise en conformité.

Conseil :

En tant que chirurgien-dentiste de Bourgogne Franche-Comté, vous pourriez être sollicité(e) par des patients de ces centres pour une poursuite des soins. Nous vous recommandons d’établir un bilan exhaustif de la situation bucco-dentaire de ces patients avant de donner une suite aux soins nécessaires. Votre vigilance portera également sur des traitements débutés par les praticiens de ces centres, mais non-terminés, qui ont pu être facturés par avance à l’Assurance Maladie par ces derniers.

Soyez assuré(e) que votre URPS n’a de cesse, depuis près de 10 ans, d’attirer l’attention de l’ARS et des pouvoirs publics vis-à-vis de cette typologie de « centre dentaire », dont la nature de l’activité s’éloigne significativement des règles déontologiques qui s’appliquent à tout chirurgien-dentiste, et laisse manifestement place à des graves dérives à l’égard des bonnes pratiques professionnelles. C’est dans ce cadre que l’URPS a obtenu qu’une concertation avec les instances ordinales, l’ARS et l’Assurance Maladie intervienne pour définir les mesures nécessaires qui doivent être adoptées par les pouvoirs publics afin de mettre un terme à ces dérives.

Bien confraternellement.

Pour les membres de l’Union Régionale

Partager cet article

comment : Off