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08
AVR
2022

Patients ukrainiens : facilitation de l’accès aux soins ambulatoires des ressortissants

Chère consoeur, cher confrère,

Nous vous faisons parvenir cette information de la CPAM du Doubs relative à la prise en charge des ressortissants ukrainiens.


En raison de retards préfectoraux constatés dans certains départements dans la délivrance des Autorisations Provisoires de Séjour et afin de ne pas solliciter à tort les établissements sanitaires pour les situations qui pourraient être prise en charge en ambulatoire, des mesures simplificatrices ont été mise en place pour faciliter l’accès aux soins des ressortissants ukrainiens.

Même s’ils ne sont pas encore affiliés à l’Assurance Maladie, les professionnels de santé libéraux peuvent les prendre en charge ; les frais de santé engagés seront directement remboursés par la CPAM, dès l’affiliation du patient, soit à l’association ou aidant qualifié ayant procédé à l’avance ou directement au professionnel de santé conventionné ayant réalisé les soins.

Dans la mesure du possible, le professionnel adresse sa demande de remboursement une fois les droits du patient ouverts. Toutefois, le professionnel peut, sans attendre, adresser ses pièces justificatives (feuille de soins, ordonnance éventuelle) à la CPAM en indiquant le nom, prénom et date de naissance du patient.

A réception, la Caisse se charge d’organiser le suivi régulier des affiliations afin de procéder le plus rapidement possible au remboursement des frais de santé.

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