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Politique de confidentialité

Identification

L’Union Régionale de Professions de Santé des chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté (URPS-CD BFC) est une association loi 1901, créée auprès de la préfecture de Côte-d’Or par la déclaration n°W212008409, parue au Journal Officiel de la République Française le samedi 5 mars 2016 (annonce N°365, page 25). Notre siège social est domicilié au 43 rue Elsa Triolet, parc d’activités Valmy, 21000 DIJON. L’adresse de notre site Web est : http://www.urps-chirdent-bfc.org.
Pour plus d’informations sur nos prérogatives, confiées par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010, merci de consulter notre page de présentation « nos missions ».

Données personnelles collectées par l’URPS dans le cadre du fonctionnement de son site internet

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Vous retrouverez le détail de modalités de collecte des données personnelles dans la section concernée de cette présente politique de confidentialité.

Catégories de données collectées

La quantité de données collectées peut varier d’un moyen de collecte à l’autre. Par cette variabilité, nous nous engageons à ne garder que l’essentiel des données nécessaires à la finalité du moyen de collecte (par exemple, si vous demandez à ce que nous vous fassions parvenir un guide de l’ADF, nous devrons collecter une adresse de destination).

Les données collectées sont les suivantes.

État-civil, identité, données d’identification

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • N° RPPS (facultatif)

Vie personnelle

  • Adresse de résidence*
  • N° de téléphone personnel (facultatif)

Vie professionnelle

  • Adresse d’exercice professionnel
  • N° de téléphone (facultatif)
  • Faculté dentaire d’origine*
  • Identité du maître de stage*
  • Date de 1er jour de stage*
  • Date de dernier jour de stage*
  • Copie du justificatif d’obtention du Diplôme Universitaire « santé orale de patients handicapés » **

* seulement pour les étudiants souhaitant bénéficier de l’aide au stage actif d’odontologie de 6ème année de l’URPS.
** seulement pour les chirurgiens-dentistes souhaitant bénéficier de la prise en charge de leurs frais d’inscription à la formation par l’URPS.

Informations d’ordre économique et financier

RIB : seulement celui des étudiants souhaitant bénéficier de l’aide au stage actif d’odontologie de l’URPS, et celui des praticiens demandant à se faire indemniser de leurs frais d’inscription au DU « santé orale des patients handicapés ».

Données de connexion

Les éventuelles données de connexion vous concernant sont celles nécessaires à votre identification au module de formation en ligne de l’URPS, dans le cas où vous êtes inscrit.

Données de localisation

Une collecte de données de localisation s’effectue au travers des cookies, dont l’unique finalité est l’évaluation de l’audience du site internet de l’URPS (voir section « modalités de collecte des données »).

Internet

Adresse électronique.

Autres catégories de données

  • Date de candidature à la fonction de praticien-sentinelle, le cas échéant.
  • Date de demande de visite d’aide personnalisée pour la maîtrise du risque infectieux, le cas échéant.
  • Demi-journée souhaitée de la semaine pour laquelle vous souhaitez bénéficier d’une visite d’aide personnalisée pour la maîtrise du risque infectieux, le cas échéant.
  • Données de satisfaction vis-à-vis de la visite d’aide personnalisée reçu (le cas échéant) : délai entre la date de demande et la visite, durée de la visite, qualité des échanges avec les auditeurs, attentes du bénéficiaire, capacité d’aide des conclusions de la visite, domaines d’amélioration des actions, méthode d’audit employée, points d’intérêt / désintérêt de la visite, etc.
  • Date de demande de l’aide au stage actif d’odontologie en Bourgogne Franche-Comté (étudiants demandeurs seulement).

Modalités de collecte des données personnelles

Généralités

La collecte des données au travers de notre site s’effectue par 2 moyens :

  • Les formulaires de contact
  • Les cookies

Les formulaires de contact de l’URPS collectent les données détaillées dans la section précédente, seulement et seulement si vous consentez à les remplir.

Un cookie collecte votre adresse IP au moment de votre navigation sur notre site, uniquement à des fins statistiques de mesure d’audience.
Si vous avez un compte sur notre module de formation en ligne et que vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion tiendra compte de votre souhait pour vos visites ultérieures. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Contenus embarqués depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Finalités de l’utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées par notre site servent au fonctionnement d’une partie des activités de l’URPS-CD, lesquelles sont :

  • Relai régional pour l’Institut Inter-Régions de la Santé Orale (IIRSO) : tenue du registre des chirurgiens-dentistes volontaires au statut de sentinelle
  • Action « Maîtrise du Risque Infectieux »
    • Modules de formation en ligne sur le thème de la maîtrise du risque infectieux pour les chirurgiens-dentistes libéraux de Bourgogne Franche-Comté
    • Dispositif des visites d’aide personnalisées
    • Tenue du registre des envois de grilles techniques d’évaluation pour la prévention des infections associées aux soins
  • Action « Promotion du stage actif d’odontologie en Bourgogne Franche-Comté »
    • Aide au stage actif des étudiants en 6ème année de chirurgie dentaire demandeurs
  • Action « Amélioration de la prise en charge des patients en situation de handicap »
    • Prise en charge des frais d’inscription au Diplôme Universitaire « santé orale des patients handicapés »

Vous pourrez retrouver l’objet de ces actions dans les pages de notre site les concernant.

Modalités d’utilisation des données personnelles collectées

Agrégation des données

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à nos utilisateurs de manière à ce qu’un utilisateur ne puisse pas être ré identifié ou mentionné) et les informations non-personnelles à des fins d’analyse.

Transmission externe de vos données personnelles

Aucune donnée n’est transmise en dehors de l’Union Européenne.
Aucune de vos données personnelles collectées au travers de ce site n’est transmise à un organisme tiers ou sous-traitant de l’URPS.
La seule exception est l’IIRSO (Institut Inter-Régions de la Santé), seulement si vous êtes inscrit en tant que chirurgien-dentiste sentinelle volontaire dans le cadre du projet. Dans ce cas seulement, votre nom, prénom, date de naissance, adresse d’exercice et adresse électronique seront transférés.
Enfin, vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement, ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Durées de stockage de vos données

Les données collectées au travers de ce site internet s’inscrivent dans le cadre des actions de l’URPS. Elles seront conservées aussi longtemps que ces actions seront en place (exemple, pour notre module de formation en ligne : jusqu’à fermeture des inscriptions), et archivées par la suite.

Les droits que vous avez sur vos données et modalités de recours

Concernant vos données à caractère personnel, vous disposez des droits :

  • d’accès
  • de rectification
  • d’effacement
  • de limitation du traitement
  • d’opposition au traitement
  • de portabilité des données
  • de retrait de consentement
  • de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour faire valoir vos droits, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact « autre demande ».

La présente politique de confidentialité est régie et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire (dans ce cas, merci d’utiliser notre formulaire de contact « autre demande »). En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la présente politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs devant les tribunaux français.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.